OFFRE « PRESENCE LOCALE »
Article 1. Objet de l’offre « Présence locale »
L’Offre « Présence Locale » s’adresse au CLIENT ayant un ou plusieurs établissements. Il s’agit d’une prestation d’optimisation de données de points de vente sur certains annuaires ou médias auxquels Visiperf a accès comme Google My Business, Facebook. Cette offre comprend la mise à jour de données, la diffusion de post et la centralisation d’avis reçus avec la possibilité d’y répondre sur ces Plateformes de référencement d’établissements physiques.
Article 2. Documents contractuels
Le CLIENT reconnaît avoir lu les Conditions générales de Services de VISIPERF et les accepte sans réserve.
Article 3. Définitions
Dans les présentes chacun des termes avec une majuscule conserve la définition qui lui est attribuée dans les Conditions Générales de Services
Article 4. Durée de l’engagement du CLIENT
La durée de l’engagement du CLIENT est de douze (12) mois à compter de la date de mise en production de la solution. A son échéance, l’Offre « Présence locale » sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé réception moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois avant l’expiration de la période en cours.
Toute résiliation du Contrat avant son terme initial qui serait opérée par le CLIENT en dehors des cas prévus à l’Article 12 des CGS entraînerait l’obligation pour le CLIENT de s’acquitter de l’ensemble des mensualités qu’il aurait dû verser au Prestataire en cas de poursuite des relations contractuelles, ceci sans préjudice des pénalités mentionnées à l’Article 7 des CGS.
Les Parties devront respecter les délais convenus.
Pour l’Offre de « Présence locale », le délai fixé pour la livraison de la prestation est de 3 semaines à réception de tous les éléments nécessaires envoyés par le Client.
La création, l’activation et la validation des fiches établissements ailleurs que sur sa propre Plateforme n’est pas du ressort de VISIPERF, VISIPERF ne pouvant être responsable de l’affichage de données sur des Plateformes qui ne sont pas les siennes.
Les parties procéderont à des contrôles périodiques, de manière à assurer le plein respect des délais convenus.
Tout délai non respecté devra faire l’objet d’un constat immédiat. Les délais pourront être modifiés d’un commun accord écrit des parties.
Tout retard causé par le client lui-même ou par des tiers ne sera pas imputable au prestataire, lequel ne sera pas obligé de respecter le délai.
Lorsque l’exécution des prestations de services est retardée par des circonstances ou événements non imputables à l’une ou l’autre partie, les délais d’exécution de la partie à laquelle incombe la prestation retardée seront prolongés d’un commun accord écrit entre les parties.
Article 5. Prix et Modalités de paiement
Le prix des prestations inclus dans l‘Offre « Présence locale » sont indiqués sur le Devis.
Les factures de VISIPERF sont payables net à trente (30) jours.
Le CLIENT s’engage à vérifier immédiatement les factures reçues du prestataire et à lui faire part par écrit et sans délai de son désaccord éventuel.
A l’expiration d’un délai de (30) jours, les factures du prestataire seront considérées comme acceptées par le CLIENT.
En cas de retard de paiement, le CLIENT sera redevable d’une pénalité pour retard de paiement égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité pour frais de recouvrement de quarante 40 euros.
Le démarrage de la facturation de la prestation se fera le 1er jour du mois suivants la signature du contrat.
Une régularisation peut avoir lieu tous les trimestres si des points de vente sont ajoutés en cours d’année.
Une facturation sera dressée en fin de trimestre pour l’ensemble des points de vente ajoutés au pro-rata du nombre de mois d’usage de la Plateforme pour chacun des points de vente.
Article 6. Obligations de VISIPERF spécifiques à l’Offre « Présence locale »
VISIPERF n’est pas responsable de la validation des fiches Google My Business ou Facebook Business par Google et/ou Facebook. Ces validations sont nécessaires à l’usage de Visiretail Offre « Présence locale ».
6.1 Diffusion des informations du CLIENT auprès des Partenaires
Le Prestataire s’engage à transmettre les Données de son Client auprès de ses Partenaires. A ce jour, les Partenaires de VISIPERF sont Google et Facebook.
La base de Données du Fournisseur comprenant des Données publiques à destination des internautes (adresses, horaires, sites web…), pourra être mise à disposition d’applications et sociétés partenaires.
Par exemple, si VISIPERF signe de nouveaux partenariats pendant la période contractuelle, les informations du Client seront diffusées chez ce Partenaire sans surcoût, à condition que ce partenariat soit négocié sur la base d’un forfait de parution gratuite.
Attention, certains Partenaires ne diffusent pas les informations de tous les types d’entreprises et d’autres supposent l’acceptation d’une majoration tarifaire précisée dans le devis transmis au CLIENT (celui-ci a donc le choix de prendre ou non les sites payants).
Dans le cas où le CLIENT transmet ses Données via l’interface du Fournisseur (ou un flux dédié), le Fournisseur s’engage à transmettre ces Données à ses Partenaires dans un délai de 7 jours ouvrables.
Dans le cas où le CLIENT transmet ses Données via un fichier Excel respectant les standards définis par VISIPERF, VISIPERF s’engage à transmettre ces Données à ses Partenaires dans un délai de 10 jours ouvrables.
Les Plateformes Partenaires peuvent changer de charte graphique, de politique d’affichage et de politique commerciale quant à l’affichage de contenus, à tout moment et librement. Le Fournisseur ne peut donc pas s’engager sur une obligation de résultat quant à la diffusion de certains contenus et Données sur certaines Plateformes ou même quant à la simple diffusion des informations du CLIENT sur un site en particulier. En revanche, VISIPERF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Données transmises par le CLIENT soient diffusées sur les Plateformes Partenaires au plus vite.
Le CLIENT reste responsable des informations publiées sur les fiches publiques des Partenaires avant, pendant et après la prestation assurée par VISIPERF. Il conserve la possibilité de modifier ces informations par ses propres moyens en suivant les indications des Partenaires.
6.2. Diffusion de posts auprès des Partenaires « Post Management »
VISIPERF s’engage à mettre à disposition du CLIENT une solution de Post management pour que ce dernier puisse poster des informations relatives à ses établissements.
A ce jour, les Partenaires de VISIPERF sont Google et Facebook.
Si VISIPERF signe de nouveaux partenariats pendant la période contractuelle, ils seront automatiquement intégrés dans la solution mise à disposition du CLIENT sans surcoût, à condition que ce partenariat soit négocié sur la base d’un forfait gratuit.
Pour la bonne exécution de la prestation, le CLIENT devra mettre à disposition du Fournisseur ses Données via l’interface de VISIPERF (ou un flux dédié) ou via un fichier Excel respectant les standards définis par VISIPERF. Le CLIENT devra également opérer à des liaisons entre ses comptes avec les Partenaires et son compte Visiretail.
Les Plateformes Partenaires peuvent changer de politique de post management. VISIPERF ne peut donc pas s’engager sur une obligation de résultat quant à la récupération au post des messages du client. En revanche, VISIPERF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ces messages soient réellement postés.
6.3. Récupération des avis du Client auprès des Partenaires « Review Management »
VISIPERF s’engage à mettre à disposition du CLIENT une solution de monitoring des avis locaux pour que ce dernier puisse être informé des avis relatifs à ses établissements lorsqu’ils sont publiés par un internaute sur un site Partenaire, afin d’y répondre plus facilement.
A ce jour, les Partenaires du Fournisseur sont Google et Facebook.
Si VISIPERF signe de nouveaux partenariats pendant la période contractuelle, ils seront automatiquement intégrés dans la solution mise à disposition du CLIENT, sans surcoût, à condition que ce partenariat soit négocié sur la base d’un forfait gratuit.
Pour la bonne exécution de la prestation, le CLIENT devra mettre à disposition de VISIPERF ses Données via l’interface de VISIPERF (ou un flux dédié) ou via un fichier Excel respectant les standards définis par VISIPERF.
Le CLIENT devra également opérer à des liaisons entre ses comptes avec les Partenaires et son compte Visiretail.
Les Plateformes Partenaires peuvent changer de politique de mise à disposition des avis à tout moment et librement. VISIPERF ne peut donc pas s’engager sur une obligation de résultat quant à la récupération des avis locaux. En revanche, VISIPERF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour centraliser le plus fréquemment possible l’ensemble des avis sur l’interface Visiretail.
Article 7. Obligations du CLIENT
Le Client s’engage à mettre à disposition par email à VISIPERF les éléments et Données décrites par la présente Offre sous un format de fichier Excel respectant des standards définis et décrits par VISIPERF.
Le CLIENT recevra toutes les indications nécessaires pour compléter correctement ce fichier et respecter certains standards indispensables au bon travail de VISIPERF. Tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit est susceptible d’avoir un impact sur la durée globale du projet. Le CLIENT ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.
Le CLIENT devra veiller à créer et à faire valider ses fiches établissements par Google, Facebook et d’éventuels tiers Partenaires intégrés à la plateforme Visiretail Présence Locale.
Le CLIENT devra opérer à des liaisons entre ses comptes avec les Partenaires et son compte Visiretail, pour chacun de ses établissements.
Le CLIENT s’engage à :
– fournir ses meilleurs efforts afin d’aider VISIPERF, si celui-ci a besoin d’informations complémentaires, pour se tenir aux obligations des présentes.
– Valider les éléments proposés par VISIPERF dans les meilleurs délais et en respectant au maximum le rétro planning.
– Ne mettre à disposition de VISIPERF qu’un contenu licite, exempt de toute atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
– Respecter dans le cadre de l’exécution du présent contrat les règles légales, réglementaires et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession.
– Payer le prix au montant et dans les conditions fixées dans le devis joint au présent contrat.