OFFRE « SITE SUR MESURE »
Article 1. Objet de l’offre « SITE SUR MESURE »
Il s’agit de la conception ou la refonte de sites internet sur mesure, à partir d’un thème existant ou avec un design personnalisé optimisé établit sur la base d’un gabarit graphique ou d’un cahier des charges pour le référencement naturel et local.
Article 2. Documents contractuels
Le CLIENT reconnait avoir lu les Conditions générales de Services et les présentes conditions applicable à l’Offre Site sur Mesure et les accepte sans réserve.
Article 3. Définitions
Dans les présentes chacun des termes avec une majuscule conserve la définition qui lui est attribuée dans les Conditions Générales de Services.
Article 4. Modalités d’acceptation de l’offre
Le CLIENT sera réputé avoir accepté l’offre aussitôt qu’il aura accepté le devis, cet acte valant acceptation des CGV. Le Devis est transmis par voie électronique.
Il est accepté par le CLIENT soit électroniquement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », soit par signature physique. Le CLIENT doit alors préalablement imprimer le Devis et le retourner par scan ou voie postale à VISIPERF.
La réception par VISIPERF du Devis signé ou l’acceptation du Devis par voie électronique du CLIENT correspondra à la prise d’effet des relations contractuelles.
Article 5. Durée de l’engagement du CLIENT
En ce qui concerne l’accès à l’Offre « Site sur-mesure », la durée de l’engagement du CLIENT est de douze (12) mois à compter de la signature du Devis. Si l’offre est en abonnement, le Contrat se poursuivra par tacite reconduction sans durée d’engagement. Le CLIENT s’engage en cas de résiliation à respecter un préavis d’un (1) mois. L’offre peut aussi être en offre ponctuelle, selon les modalités inscrites sur le Devis.
Toute résiliation du Contrat avant son terme initial qui serait opérée par le CLIENT en dehors des cas prévus à l’Article 12 des présentes CGS, entraînerait l’obligation pour le CLIENT de s’acquitter de l’ensemble des mensualités qu’il aurait dû verser au Prestataire en cas de poursuite des relations contractuelles, ceci sans préjudice des pénalités mentionnées à l’Article 7 des présentes CGS.
Article 6. Prix et Modalités de paiement
Le prix de l’Offre « Site sur mesure » est indiqué sur le devis.
Les conditions de règlement de l’Offre « Site sur mesure » sont : 50% du montant total TTC avant le démarrage de la prestation et 50% du montant total TTC à la livraison du site sauf indication différente sur le devis.
Dans le cas où des abonnements seraient choisis par le CLIENT (Hébergement ou Maintenance par exemple), le paiement du ou des abonnements est effectué mensuellement par prélèvement automatique, virement, ou paiement par carte bancaire et sera exigible à compter de la mise en ligne du site, et ce par avance pour chaque mois.
L’offre « Site sur-mesure » peut aussi être proposé en prestation ponctuelle, tel qu’indiqué sur le devis. Le paiement est effectué par prélèvement automatique, virement, ou carte bancaire bleue et seront exigibles à compter de la mise en ligne du « Site sur-mesure » ou selon les échéances de paiement décrites sur le devis.
Par la signature du devis, le CLIENT garantit avoir les capacités suffisantes pour assurer la couverture de la créance de VISIPERF.
Article 7. Obligations de VISIPERF spécifiques à l’Offre « SITE SUR MESURE »
Le Devis établi par VISIPERF détermine de façon exhaustive l’offre et les options éventuellement souscrites par le CLIENT.
VISIPERF s’engage à concevoir un Site Internet et à le mettre à la disposition du CLIENT, conformément à la liste des options indiquées dans le Devis. La mise à disposition interviendra par la mise en ligne du site dont le lien sera communiqué au CLIENT par courrier électronique.
7.1 Obligation de moyen
VISIPERF s’engage à concevoir un site internet sur mesure et à le mettre à la disposition du CLIENT, conformément à la liste des options indiquées dans le Devis et/ou cahier des charges et selon les choix de couleurs et de design formulés par le CLIENT avant et/ou après la signature du Devis. La mise à disposition interviendra par la mise en ligne du site dont le lien sera communiqué au CLIENT par courrier électronique.
Un RDV téléphonique de production initial pourra être fixé entre les Parties. Si le CLIENT n’honore pas le rendez-vous de production initial, un second rendez-vous lui est proposé par mail ; si ce second rendez-vous n’est pas honoré, l’Expert VISIPERF réalise alors le « Site sur mesure » avec les éléments dont il dispose (ceux reçus du CLIENT ou autres) et publie le site.
Le CLIENT est prévenu de la mise en production de son site par un mail et est invité à y apporter les modifications qu’il souhaite par envoi de mail. Il dispose de trente (30) jours ouvrés après la date de mise en ligne pour faire des observations à VISIPERF ; une fois ce délai passé il est réputé avoir accepté son site. Le CLIENT est informé que l’Offre VISIPERF exclut les possibilités de modifications majeures relatives à la structure du site, sa refonte, la modification de la charte graphique et plus globalement toute opération qui imposerait de la programmation. VISIPERF ne dispose d’aucune obligation de moyen sur la visibilité du site internet sur les différents moteurs de recherche (Google, …).
Le Prestataire ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.
Les sites internet développés par VISIPERF fonctionnent correctement sur tous les navigateurs et appareils mobiles, dans leurs versions mise à jour ainsi que les versions les plus récentes, avec cependant des écarts de rendus non significatifs possibles.
7.2 Hébergement et Nom de domaine
Si le client souscrit à l’Offre d’Hébergement, VISIPERF s’engage à souscrire au service d’hébergement qu’il jugera le plus approprié pour le stockage, l’administration et la sécurité du « Site sur mesure ». VISIPERF procédera également à la réservation du nom de domaine qui sera déterminé avec le CLIENT mais qui demeurera la propriété pleine et entière de VISIPERF. Cependant, après une durée d’un (1) an à compter de la réception du Devis par VISIPERF, le CLIENT pourra récupérer la propriété et la gestion du nom de domaine moyennant des frais de transferts de propriétés et d’hébergement au tarif en vigueur au jour de l’émission du Devis au CLIENT. Si le CLIENT souhaite récupérer la propriété et la gestion de son nom de domaine après une durée de 2 ans à compter de la réception du Devis par VISIPERF, il pourra le faire en s’acquittant du montant en vigueur au jour de l’émission du Devis au CLIENT. Il est entendu entre les parties qu’en complément des frais de transfert, la récupération de la propriété du nom de domaine par le CLIENT ne pourra se faire qu’en cas de paiement par le CLIENT de l’ensemble de ses échéances passées et non encore acquittées.
VISIPERF procède à une vérification de la disponibilité des noms de domaine. VISIPERF ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé. En revanche, VISIPERF ne procède à aucune vérification de la licéité des noms de domaine qui lui sont confié et le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le CLIENT garantit de toutes demandes ou tout recours à l’encontre du dépôt du ou des noms de domaines.
7.3 Maintenance
Si le client souscrit à l’Offre Maintenance et Modifications VISIPERF s’engage à assurer la Maintenance du « Site sur mesure » pendant toute la durée du contrat de maintenance. Au titre de sa prestation de maintenance, VISIPERF s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, à surveiller le bon fonctionnement du serveur et à procéder au renouvellement du ou des noms de domaine du site. Dans le cadre de cette maintenance, des interruptions du service pourront intervenir ; une notification préalable sera faite au CLIENT si possible. Sont exclues des prestations couvertes par la prestation de maintenance les prestations liées à la Correction des dysfonctionnements provoqués par le fait du CLIENT ; les prestations qui se révéleraient ne pas être liées directement au site ; les compléments de fonctionnalités non comprises dans la liste des fonctionnalités, et les choix validés par le CLIENT à la signature du bon Devis. Les opérations non couvertes par les prestations de maintenance ou de Corrections seront susceptibles d’être refusées par VISIPERF et feront l’objet d’une facturation complémentaire.
7.4 Référencement naturel
Une option d’optimisation du référencement naturel (SEO) du « Site sur mesure » pourra être souscrite par le client
VISIPERF rappelle au CLIENT que les résultats de l’action menée par VISIPERF dépendent de certains facteurs qui ne pas directement aux actions de VISIPERF, comme par exemple du budget qu’il entend allouer mensuellement aux campagnes de référencement.
Article 8. Obligations du CLIENT
Le CLIENT s’oblige à :
– Fournir tous les contenus textes sous format électronique (fichier Word, Powerpoint ou email). Les supports audio ou vidéo seront fournis sous un format numérique directement exploitable en ligne.
– Les données envoyées devront être des versions finales. Toute demande de modification des contenus du site déjà intégrés dans le site fera l’objet d’une facturation à l’heure au tarif de quatre-vingt-cinq (85) euros HT par heure passée.
– Tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit est susceptible d’avoir un impact sur la durée globale du projet. Le CLIENT ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.
Article 9. Garantie dysfonctionnements
En ce qui concerne l’Offre « Site sur mesure », VISIPERF assurera la Correction des bugs et dysfonctionnements des sites internet identifiés et reportés par le CLIENT dans le mois suivant la mise en ligne du site internet. Les modifications qui seront signalés après cette date limite feront l’objet d’un Devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du CLIENT.
En dehors des cas d’intervention du Prestataire entrant dans le cadre du contrat, le Prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le « Site sur mesure », transmises ou mises en ligne par ou à la demande du CLIENT et ce à quelque titre que ce soit.
VISIPERF rappelle enfin au CLIENT qu’il est responsable du traitement des données personnelles de ses propres CLIENTS ou utilisateurs, recueillies via son « Site sur mesure ».